Conditions d’utilisation
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1. Acceptation des conditions d’utilisation
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Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site est indisponible à un quelconque moment, quelle qu’en soit la durée et la raison.
3. Liens vers des sites de tiers
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Ces liens Vous sont fournis aux seules fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n’acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation. Si Vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites à Vos risques et périls.
4. Liens vers le site
Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site sous réserve de ne pas répliquer la page d’accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes :
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(b) Ne pas créer de cadre ou d’autre navigateur ou environnement autour du Site ;
(c) Ne pas sous-entendre d’une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services ;
(d) Ne pas faire de fausse déclaration concernant Votre relation avec Nous ou présenter d’autres informations erronées à Notre propos ;
(e) Ne pas utiliser d’une quelconque autre manière l’une de Nos marques affichées sur le Site sans Notre consentement exprès écrit préalable ;
(f) Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute personne ni n’enfreint des réglementations ou législations en vigueur.
Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d’utilisation et d’entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous vous engagez à Nous indemniser intégralement en cas de préjudice subi par Nous ou l’une des entreprises de Notre groupe en cas de manquement au présent article.
5. Restrictions à l’accès et à l’utilisation du site – Droits de propriété de Sidetrade
Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois en vigueur.
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6. Exclusions et limites de responsabilité
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9. Droit applicable – Compétence juridictionnelle
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