Conditions d’utilisation image

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site Internet SIDETRADE.FR.
Vous êtes invité à les lire attentivement. Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être actualisées et modifiées périodiquement, c’est pourquoi il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

L’utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce site ou les services qui y sont proposés.

 

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet de Sidetrade (ci-après dénommé le « Site »), un service fourni par Sidetrade (ci-après « Nous », « Notre » et leurs dérivés).
En visitant le Site et en Nous fournissant des informations, et en utilisant les services proposés par le Site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales exposées ci-après (ci-après les « Conditions d’utilisation »).

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

2. Description du service

Le Site est mis à votre disposition, en votre qualité d’utilisateur (ci-après « Utilisateur(s) », « Vous » et ses dérivés) qui Vous connectez au Site et utilisez Nos services donnant accès à un large éventail de ressources, dont des zones de téléchargement, des informations sur les produits, des services de support pour les clients et les partenaires et d’autres informations.

La responsabilité d’obtenir l’accès au Service vous incombe. Veuillez noter que cet accès peut impliquer des frais annexes (tels que la redevance versée au fournisseur d’accès à Internet). En outre, Vous devez fournir l’équipement nécessaire pour accéder au Service et en êtes responsable.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site est indisponible à un quelconque moment, quelle qu’en soit la durée et la raison.

 

3. Liens vers des sites de tiers

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers vers lesquels pointent des liens du Site, ne contribuons d’aucune manière à ces sites et déclinons toute responsabilité les concernant.

Ces liens Vous sont fournis aux seules fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n’acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation. Si Vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites à Vos risques et périls.

 

4. Liens vers le site

Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site sous réserve de ne pas répliquer la page d’accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes :

(a) Ne pas supprimer, déformer ou autrement modifier la taille ou l’aspect de Nos logos ;
(b) Ne pas créer de cadre ou d’autre navigateur ou environnement autour du Site ;
(c) Ne pas sous-entendre d’une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services ;
(d) Ne pas faire de fausse déclaration concernant Votre relation avec Nous ou présenter d’autres informations erronées à Notre propos ;
(e) Ne pas utiliser d’une quelconque autre manière l’une de Nos marques affichées sur le Site sans Notre consentement exprès écrit préalable ;
(f) Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute personne ni n’enfreint des réglementations ou législations en vigueur.

Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d’utilisation et d’entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous vous engagez à Nous indemniser intégralement en cas de préjudice subi par Nous ou l’une des entreprises de Notre groupe en cas de manquement au présent article.

 

5. Restrictions à l’accès et à l’utilisation du site – Droits de propriété de Sidetrade

Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois en vigueur.

Tout le matériel et le contenu du Site, incluant, mais sans s’y limiter, le texte de conception, le logiciel en code source et objet (dont les applets), les scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les marques de commerce, dénominations commerciales, habillages commerciaux, marques de services et logos qui y figurent, appartiennent ou ont été concédés sous licence à Sidetrade, et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur.

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site Web, y compris dans des systèmes de récupération électroniques ou services, redistribué ou muni d’un cadre (ou autre action similaire) sans Notre consentement écrit préalable.
Toute utilisation détournée du Site ou de ses contenus est strictement interdite.

Il est interdit d’utiliser des cadres ou techniques de réalisation de cadres (framing) pour incruster des marques de commerces, logos ou autres informations exclusives (dont des images, textes, dispositions de page ou formulaires) Nous appartenant sans Notre consentement exprès écrit préalable.

Vous ne pouvez pas employer de balises meta ou autre « texte masqué » utilisant Notre nom ou Nos marques sans Notre consentement exprès écrit préalable.

Nous Vous accordons un droit limité d’accéder et de faire un usage personnel du Site et non de le télécharger (à l’exclusion de la mise en cache de pages) ou le modifier pour tout ou partie, sauf si Nous vous y avons expressément autorisé par écrit.

Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits du Site pour Votre usage personnel selon les principes suivants :

(a) Aucun document ou élément graphique du Site ne doit être modifié d’une quelconque manière ;
(b) Aucun élément graphique du Site ne doit être utilisé séparément du texte correspondant ; et
(c) Nos mentions légales relatives aux droits d’auteur et aux marques et la présente autorisation doivent figurer sur toutes les copies.

Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article ne vous autorise pas à revendre le Site ou son contenu ou à en faire un usage commercial ; toute utilisation détournée du Site ou de son contenu, ainsi que l’utilisation de robots, de data mining ou autres outils similaires de collecte et/ou d’extraction de données, sont strictement prohibées.

Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou au droit ainsi accordé par Nous.

 

6. Exclusions et limites de responsabilité

Le Site et les données qu’il contient sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité, à l’exclusion de toute garantie, déclaration, condition ou autre terme de toute nature, qu’ils soient explicites ou implicites, concernant le fonctionnement du Site ou le contenu informationnel, le matériel ou les produits présents sur le Site.

Nous excluons toute déclaration, garantie, condition et autre terme qui en-dehors du présent article pourrait être valide eu égard au Site, incluant, mais sans s’y limiter :

(a) les garanties implicites de qualité marchande, de qualité suffisante, d’adéquation à un usage spécifique, de diligence et de compétence ou autre élément similaire partout dans le monde ;
(b) l’absence d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur tout contenu publié ou mis à disposition par le biais du Site ;
(c) le(s) serveur(s) qui rend(ent) le Service disponible est/sont exempt(s) de virus ou autre code nuisible pouvant infecter, nuire ou causer des dommages à Votre équipement informatique ou tout autre bien lorsque Vous accédez au Site, naviguez sur celui-ci, y effectuez des téléchargements ou l’utilisez d’une quelconque autre manière.

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreur et excluons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Vous convenez expressément que Vous utilisez le Site à Vos risques et périls.

Nous mettrons en œuvre tout ce qui est raisonnablement en Notre pouvoir pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans les meilleurs délais après en avoir été informés.

Tout conseil ou recommandation qui Vous a été fourni(e) par Nous ou Nos collaborateurs ou agents sans que Nous l’ayons confirmé hors ligne par écrit, est exclusivement suivi ou appliqué à Vos risques et périls ; Notre responsabilité ne saurait donc être engagée par ces avis ou recommandations non confirmés.

Sidetrade, ainsi que ses responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents, déclinent toute responsabilité pour les frais ou préjudices et dommages qui incombent ou sont occasionnés à Vous ou à un tiers, en relation avec le Site et/ou le Service ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site et/ou du Service, des liens de sites Web de tiers vers le Site ou le matériel de ces sites, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages et intérêts indirects, punitifs ou consécutifs et toute perte de revenu, bénéfice, clientèle, données, contrats, financement, toute perte ou tout dommage lié d’une quelconque manière à une interruption d’activité, dus à des virus pouvant infecter Vos équipements informatiques, logiciels, données ou autres biens en raison du fait que Vous avez accédé au Site, l’avez utilisé ou avez navigué sur celui-ci, ou suite au téléchargement par Vous de tout matériel depuis le Site ou des sites de tiers ayant un lien vers le Site, que ce soit à titre délictuel (incluant, mais sans s’y limiter, la négligence), contractuel ou autrement.

Aucun élément des présentes ne saurait exclure ou limiter Notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommage corporel causé par Notre négligence ; (ii) en cas de fraude ou (iii) pour toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

Si Votre utilisation de matériel sur le Site entraîne la nécessité de procéder à l’entretien, la réparation ou la correction d’équipement, de logiciels ou de données, tous les frais y afférant sont à votre charge.

 

7. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des messages de Notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Vous acceptez que, dans la mesure où la législation en vigueur l’autorise, tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous Vous fournissons par voie électronique, satisfont à toute exigence légale en vertu de laquelle ces communications doivent être établies par écrit.

 

8. Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers Vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de Vous ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Vous acceptez de lire la version la plus récente des Conditions d’utilisation.

 

9. Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Les Conditions d’utilisation seront, à tous égards, régies et interprétées en vertu du droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des Services ou lié à ceux-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.