Notre Code de conduite fournisseurs
Le développement de nos solutions est guidé par une approche d’impact, visant à minimiser les externalités négatives sur la société et notre planète, tout en maximisant les effets positifs pour nos clients. Pour pérenniser cette démarche, nous avons structuré notre responsabilité sociale d’entreprise autour de quatre piliers : la réduction de notre empreinte carbone, le soutien à l’innovation et à la diversité des talents, la responsabilité numérique, et une gouvernance fondée sur la confiance et des pratiques commerciales éthiques. Ces principes doivent être partagés par tous nos fournisseurs pour créer un environnement durable. En tant que partenaires, nous sommes collectivement responsables du maintien de normes éthiques et environnementales dans chaque aspect de nos interactions commerciales. Ainsi, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adhèrent aux principes énoncés dans notre Code de conduite, tout comme nous nous y engageons pleinement.
Olivier Novasque, président-directeur général de Sidetrade
Merci à nos fournisseurs de leur engagement à respecter ce Code de conduite. Ensemble, nous pouvons créer un environnement de travail éthique et durable pour tous.
Code de conduite
pour les fournisseurs de Sidetrade
Champ d’application
Ce Code de conduite s’applique à tous les fournisseurs avec lesquels Sidetrade travaille, y compris les sous-traitants, consultants, vendeurs, prestataires de services et autres partenaires commerciaux, ainsi qu’à leurs employés, représentants, conseillers et sous-traitants (désignés ci-après comme les « Fournisseurs »).
Sidetrade attend de ses Fournisseurs qu’ils soient pleinement conscients des principes de ce Code de conduite, qu’ils les comprennent et qu’ils mettent en place des processus appropriés pour s’y conformer dans toutes les régions où ils opèrent.
Exigences & responsabilité en matière de respect des droits de l’Homme et des conditions de travail
Les Fournisseurs de Sidetrade s’engagent à :
- Respecter les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et du Pacte Mondial des Nations Unies.
- Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.
- Respecter la liberté d’association et le droit de négociation collective.
- Contribuer à l’élimination de travail forcé et du travail des enfants.
- Contribuer à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
- Adopter une approche de précaution face aux problèmes environnementaux et promouvoir des pratiques responsables.
Exigences & responsabilité en matière de conformité aux lois et règlementations
Les Fournisseurs de Sidetrade s’engagent à :
- Respecter toutes les lois en matière de concurrence, de contrôle des exportations, et de sanctions économiques.
- Se conformer aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Informer Sidetrade de toute poursuite pénale ou civile.
- Veiller à la conformité de leurs propres Fournisseurs et sous-traitants à toutes lois et réglementations applicables dans les pays où ils opèrent.
Exigences & responsabilité en matière de diversité et d’inclusion
Sidetrade attend de ses Fournisseurs qu’ils traitent leurs employés équitablement, sans discrimination, et qu’ils encouragent un environnement de travail inclusif.
Exigences & responsabilité en matière de protection de l’environnement
Sidetrade attend de ses Fournisseurs qu’ils se conforment aux réglementations environnementales applicables.
Sidetrade les encourage également à mesurer leur empreinte carbone et à minimiser leur impact écologique, en se concentrant sur la gestion des ressources naturelles, le traitement des déchets, l’élimination de la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur.
Exigences & responsabilité en matière d’éthique des affaires
Lutte contre la corruption
Les Fournisseurs de Sidetrade s’engagent à se conformer aux lois anti-corruption, y compris a loi Sapin II, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique (UK Bribery Act 2010) et à mettre en place des procédures pour s’assurer que leurs employés et sous-traitants se conforment auxdites lois et règlementations.
Les Fournisseurs de Sidetrade n’offrent pas, ne promettent pas, n’autorisent pas, ne donnent pas, ne demandent ni n’acceptent de cadeau, de prêt, de commission, de récompense ni aucun autre bénéfice, à l’attention de ou de la part de toute personne à titre d’incitation : pour commettre un acte malhonnête, illégal, ou constituant un abus de confiance ; pour obtenir, empêcher ou influencer les affaires ; ou pour s’assurer tout autre bénéfice inapproprié.
Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Sidetrade attend de ses Fournisseurs qu’ils exercent une diligence raisonnable contre toutes situations de conflits d’intérêt à savoir les situations de conflits entre les activités professionnelles d’employés du Fournisseur et leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches. Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des politiques destinées à prévenir tous conflits d’intérêts ou situations susceptibles de conduire à un potentiel conflit d’intérêt, y compris des politiques permettant aux employés confrontés à une telle situation (réelle ou potentielle) d’en faire part à leur supérieur hiérarchique.
Exigences & responsabilité en matière de confidentialité et protection de l’information
Les Fournisseurs de Sidetrade s’engagent à :
- Traiter toutes les informations obtenues dans le cadre de leurs relations commerciales avec Sidetrade de manière sécurisée et conformément aux lois et réglementations applicables.
- Respecter les lois sur la protection des données à caractère personnel et veiller à ce que toute collecte, traitement et stockage de données personnelles soient effectués de manière légale et transparente, en informant les personnes concernées de leurs droits et en obtenant leur consentement éclairé lorsque cela est nécessaire.
- Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale avec Sidetrade contre toute perte, divulgation, accès non autorisé, destruction ou altération. Incluant l’utilisation de technologies de sécurité de l’information, des politiques de gestion des accès et la formation des employés sur les pratiques de sécurité de l’information.
- Limiter l’accès aux informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale avec Sidetrade aux employés et agents du Fournisseur ayant besoin de ces informations pour remplir leurs obligations contractuelles, en les informant de la nature confidentielle des informations et des obligations associées à leur protection.
- Informer Sidetrade, dans les meilleurs délais, en cas de violation de la sécurité des informations et coopérer pleinement pour remédier à la situation.
Vérification de conformité
Les Fournisseurs de Sidetrade s’engagent à :
- Promouvoir une culture de transparence, notamment en encourageant leurs employés à exprimer toute préoccupation d’ordre légal ou éthique.
- Améliorer ou corriger toute insuffisance détectée, qu’elle soit commise par leurs propres employés, sous-traitants, ou Fournisseurs, par la mise en place et l’application de meilleures pratiques, afin de résoudre les éventuels cas de non-conformité.
En parallèle, Sidetrade a mis en place un dispositif de recueil de signalements couvrant la corruption, le trafic d’influence, les infractions et fraudes en comptabilité, contrôle interne et audit, ainsi que les atteintes graves à l’environnement, aux droits humains, aux libertés fondamentales, et à la santé et la sécurité des personnes.
Ce dispositif est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://report.whistleb.com/fr/sidetrade.
Sidetrade se réserve le droit de vérifier la conformité de ses Fournisseurs à ce Code de conduite. Les Fournisseurs doivent répondre rapidement et de manière exhaustive à toute demande d’information, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur. Cette démarche est essentielle pour que Sidetrade puisse remplir ses obligations de contrôle, de rapport et de vérification de sa chaîne d’approvisionnement.
En cas de non-respect du présent Code de conduite, Sidetrade se réserve le droit de réexaminer les relations commerciales et d’imposer des mesures correctives.