Facturation électronique obligatoire en France dès 2024 : Comment les entreprises opérant en France, peuvent-elles se préparer à la mise en conformité ?
La France a récemment adopté une réforme obligatoire de la facturation électronique et du reporting en temps réel pour toutes les entreprises en France soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avec cette réforme, la France vise d’une part à réduire son écart de TVA estimé à 13 milliards d’euros, d’autre part à aider les entreprises à diminuer les coûts de traitement des factures et des délais de paiements, tout en leur permettant de booster leur productivité globale.
Dans le présent article, nous rappellerons ces mandats de facturation électronique, les entreprises affectées, les délais pour se conformer à la loi de finance 2020 et comment Sidetrade garantit que nos clients-entreprises répondent à ces exigences réglementaires.
Quelles sont les exigences de facturation électronique en France ?
Le gouvernement français déclare que cette réforme a quatre objectifs :
- Simplifier les activités des entreprises, réduire la charge administrative, réduire les délais de paiement et augmenter la productivité résultant de la facturation électronique. L’adoption de ces mandats représentera un gain d’au moins 4,5 milliards d’euros par an pour l’économie française.
- Simplifier les obligations de déclaration de la TVA en préremplissant le formulaire de déclaration.
- Améliorer la détection de la fraude, dans l’intérêt des opérateurs économiques agissant de bonne foi.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises soumises à la TVA en France seront obligées d’accepter les factures électroniques. En outre, en fonction de la taille de l’entreprise, l’envoi de factures B2B dans des formats électroniques spécifiés deviendra obligatoire entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026.
Suivant le même calendrier que l’obligation d’envoi de factures électroniques, le reporting électronique deviendra obligatoire pour la transmission des transactions B2B internationales et des transactions entre les entreprises et les consommateurs finaux en France, connues sous le nom de B2C, ainsi que pour la transmission des données de paiement des transactions.
Qui est affecté par ces exigences ? Quel est le délai pour se conformer ?
Les premiers changements affecteront les grandes entreprises en France. Pour tous les contribuables importants, la facturation électronique et le reporting électronique seront obligatoires en France à partir du 1er juillet 2024.
Toutes les entreprises en France devraient se préparer à activer la capacité de facturation électronique et de reporting électronique dès que possible. Ce sera obligatoire pour toutes les entreprises en janvier 2026.
Le tableau suivant définit le calendrier de conformité aux obligations en fonction de la taille des entreprises.
Comment Sidetrade peut aider les entreprises dans la mise en conformité réussie ?
Avec les gouvernements qui imposent des obligations de facturation électronique, la facturation électronique devient la norme pour les transactions commerciales dans le monde entier. Des régions telles que l’Amérique centrale et du Sud, et certains pays de l’Asie ont déjà mis en place des modèles de facturation électronique.
L’Europe a également augmenté l’adoption de ces réglementations : notamment les pays tels que l’Espagne, la Belgique et la Pologne ont déjà mis ces obligations en place ou bien les intégreront dans les prochaines années.
Le problème pour les entreprises contribuables est que le chemin vers la conformité aux obligations gouvernementales est complexe et non standardisé d’un pays à l’autre.
C’est là que Sidetrade peut aider.
Fort d’un savoir-faire dans l’automatisation de la facturation électronique, Sidetrade avec ses équipes expertes garantit une mise en conformité maximale et une élimination des risques liés aux obligations de facturation électronique, tout en apportant de la transparence et de l’optimisation des processus. Les flux d’approbation, les vues basées sur des rôles et les mises à jour dynamiques des processus, lorsque les réglementations changent, permettent aux entreprises et à leurs équipes métier de s’adapter rapidement tout en maintenant les paiements rapides et sécurisés.
De plus, Sidetrade s’engage à devenir une PDP, ou une plateforme privée certifiée, en France. Cela signifie que nous serons prêts à aider les entreprises françaises dans leur parcours de mise en conformité.
Pour plus d’informations sur la solution de facturation électronique de Sidetrade et sur la façon dont nous pouvons vous aider à respecter les exigences réglementaires mondiales, veuillez contacter Aimie de Sidetrade.